01. Identité de l'entreprise

Siège social
SM SCHNEIDER
ZA Des Croix Route De Galluis
78940 LA QUEUE LEZ YVELINES
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Contact
Téléphone : (+33) 01 34 86 61 36
Email : sm-schneider@orange.fr
 

Immatriculation
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 1011
Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 325 486 702 000 21
APE 5669 B
Société anonyme au capital de : 46400
 

Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d'identification TVA : FR 15 325 486 702

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02. Identité de l'hébergeur

​Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 
 

03. Directeur de publication

Nom : Schneider
Prénom : Sylvie
Contact par email : sm-schneider@orange.fr

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04. Responsabilité de l’hébergeur

L’hébergeur du site Web, Wix, est responsable de la sécurité et de la disponibilité technique du site. Cependant, Wix ne peut être tenu responsable des contenus créés ou publiés par Schneider SA ou par des tiers utilisant le site. En cas de problème technique lié à l’hébergement, vous pouvez contacter wix via les coordonnées fournies dans la section “Identité de l’hébergeur”. Il est également précisé que Schneider SA reste seul responsable du contenu mis en ligne sur le site et des obligations légales y afférentes.

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05. Mentions sur la loi informatique et libertés

Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, vous disposez de droits concernant les données personnelles collectées sur ce site. Ces droits incluent le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à sm-schneider@orange.fr.

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et sont ensuite supprimées ou anonymisées. Schneider SA s’engage à ne jamais partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi.

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06. Certains aspects techniques

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Schneider SA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Schneider SA décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. Schneider SA se réserve également le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, et ce, sans préavis.

L’utilisateur est informé des risques liés à l’utilisation d’Internet, et notamment du fait que les informations circulant sur le réseau ne sont pas nécessairement protégées contre des détournements éventuels. Schneider SA ne saurait être tenu responsable des incidents techniques pouvant survenir lors de la navigation sur le site.

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07. Conditions d’utilisation du site

Accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce site sont réservés à des fins strictement personnelles. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du site, à ne pas contourner les mesures de sécurité, ni à utiliser le site pour diffuser des virus ou d’autres programmes nuisibles.

Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations présentes sur ce site. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, ou pour toute autre raison.

Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
 

08. Propriété intellectuelle

Droits d’Auteur

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Schneider SA ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Marques

Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété de Schneider SA. Toute utilisation, reproduction, ou représentation de ces marques et logos, sans autorisation expresse, est interdite.

Licences

L’utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments présents, à l’exception d’un droit d’usage privé et non exclusif dans le cadre d’une utilisation conforme aux finalités du site.
 

09. Protection des données personnelles

Collecte des Données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les types de données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous nous fournissez volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse sm-schneider@orange.fr.

Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification.
 

10. Liens hypertextes

Responsabilité des Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et ne saurions être tenus responsables des informations ou contenus qu’ils diffusent, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
 

11. Législation applicable et juridiction compétente

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Compétence Juridictionnelle

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
 

12. Clause de non-responsabilité

Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la complétude des informations disponibles sur ce site. Vous utilisez ces informations sous votre propre responsabilité.

Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation française, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, guerres, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
 

13. Clause de divisibilité

Validité des Clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’intention initiale.
 

14. Mises à jour des mentions légales

Révisions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l’intention initiale.

Dernière mise à jour : 18/06/2025